Troisième période du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
L’ordonnance relative à la troisième période du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SCEQE ou ETS) est parue au Journal officiel du 29 juin.
Elle transpose en droit français la directive 2009/29, adoptée dans le cadre du paquet “énergie-climat”, qui modifie la directive 2003/87 établissant le SCEQE…
suite de l’info sur Actu-environnement, 29/06/2012 http://www.actu-environnement.com/ae/news/ETS-SCEQE-ordonnance-publication-16058.php4
Consulter le texte de l’ordonnance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083548&dateTexte=&categorieLien=id
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