Energie : papiers de recherche moissonnés (2 mai 2017)

La comparaison des processus juridiques de la libéralisation des secteurs électrique et gazier : en France et en Turquie / Burcu Zobu. Thèse de droit Université Panthéon-Sorbonne, 12/02/2016 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01512707

La libéralisation des marchés énergétiques est un objectif primordial pour tous les Etats membres et candidats à l’Union européenne. Dans le but d’arriver à un marché de l’énergie, la Commission européenne a mis en place trois paquets énergie pour l’ouverture complète des marchés électriques et gaziers à la concurrence étape par étape. Pour mieux comprendre les législations et les politiques énergétiques en France et en Turquie, il est indispensable d’avoir une connaissance principale sur l’organisation et le fonctionnement de leurs marchés électriques et gaziers dès l’origine en élaborant les institutions et entreprises monopolistiques en tant que EDF, TEK, GDF BOTAS, et leur évolution historique jusqu’à la mise en place des directives énergétiques européennes. Par la suite, il est important d’examiner chronologiquement chaque étape de libéralisation imposé par les paquets énergie (mise en place du marché intérieur 1996-2000, le deuxième paquet énergie 2000-2007, le troisième paquet énergie 2007-2011,prochaine étape Energy 2020), et comparer la procédure juridique du procès de la libéralisation des marchés énergétiques en examinant leurs législations en vigueur et leurs modifications pendant l’implémentation des directives énergétiques européennes.

Explicit Demand Response in Europe : Mapping the Markets 2017. Brussels : Smart Energy Demand Coalition, 2017, 223 p. http://www.smartenergydemand.eu/wp-content/uploads/2017/04/SEDC-Explicit-Demand-Response-in-Europe-Mapping-the-Markets-2017.pdf

Le rapport décrit les progrès réalisés par les États membres de l’Union européenne pour permettre la mise en place d’une réponse «explicite» à la demande, examinant notamment les structures réglementaires de 18 pays : 16 États membres de l’UE, ainsi que la Norvège et la Suisse. L’étude indique que le thème de la réponse à la demande énergétique suscite de plus en plus d’intérêt en Europe, et que de nombreux progrès ont été réalisés au sein de plusieurs Etats membres. Toutefois, des obstacles significatifs subsistent dans la majorité des pays de l’UE. Ceux-ci concernent l’ouverture du marché de l’énergie, l’accès pour les fournisseurs de services au statut d’agrégateur indépendant de réponse à la demande, les définitions de produits ainsi que la vérification, les paiements et les pénalités pour les services de réponse à la demande… lire la suite

Harnessing Policy Complementarities to Conserve Energy: Evidence from a Natural Field Experiment / John A. List, Robert D. Metcalfe, Michael K. Price, Florian Rundhammer, NBER Working Paper No. 23355,  April 2017 http://www.nber.org/papers/w23355 ; draft

The literature has shown the power of social norms to promote residential energy conservation, particularly among high usage users. This study uses a natural field experiment with nearly 200,000 US households to explore whether a financial rewards program can complement such approaches. We observe strong impacts of the program, particularly amongst low-usage and low-variance households, customers who typically are less responsive to normative messaging. Our data thus suggest important policy complementarities between behavioral and financial incentives: whereas non-pecuniary interventions disproportionately affect intense users, financial incentives are able to substantially affect the low-user, “sticky households.”

Good practice in energy efficiency : For a sustainable, safer and more competitive Europe. European Commission, April 2017, 50 p. https://ec.europa.eu/energy/en/news/new-publication-showcases-best-ways-promote-energy-efficiency

The publication highlights examples of energy efficiency good practice applicable to buildings, industrial processes and services, as well as energy efficiency regulations for products sold in the EU. It also focuses on the different sources of funding available for energy efficiency investments.


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