Ce cinquième rapport d'activité prend cette année la forme d'un abécédaire qui revient sur les temps forts de l'année 2012 et résume les grands enjeux de l'énergie portés par l'autorité...
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Ce cinquième rapport d'activité prend cette année la forme d'un abécédaire qui revient sur les temps forts de l'année 2012 et résume les grands enjeux de l'énergie portés par l'autorité...
Un papier de l'IDDRI consacré à la comparaison des modèles allemand et français en matière de rénovation énergétique des bâtiments, qui apporte un éclairage sur les améliorations possibles des instruments de soutien ainsi que sur l’importance du lien entre les politiques incitatives et la règlementation thermique...
Rapport du groupe de travail n°3 du Conseil national du débat sur la transition énergétique
Actualisation 2013 du rapport sur les mécanismes de surveillance, qui rend compte de l’impact des mesures d’atténuation mises en œuvre par la France. Les mesures présentées ciblent l’ensemble des gisements existants. Elles participent au respect des engagements d’atténuation pris dans le cadre du protocole de Kyoto et du paquet énergie climat à l’horizon 2020.
Cette note du Conseil d'analyse économique expose les termes de l’arbitrage que doit affronter la France entre la préservation d’un élément significatif de sa compétitivité à court terme (le coût relativement faible de son énergie en particulier électrique) et la nécessaire transformation de ses avantages comparatifs à moyen-long terme (sous l’effet d’une vérité des...
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Dans le cadre du Débat national sur la transition énergétique, la France cherche à réduire sa dépendance à l’énergie nucléaire, à limiter sa consommation de combustibles fossiles ainsi qu’à décarboner son économie...
Fruit d’une mission conjointe du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable et du Conseil Général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies ce rapport dresse un inventaire des technologies disponibles...
Durant l’année 2012, l’ADEME a mobilisé ses services sur un exercice de prospective énergétique à l'horizon 2030-2050. La partie technique est présentée dans un document de synthèse.
Entre 1980 et 2010, les ménages ont réduit leurs émissions par tête de gaz à effet de serre (GES) liées à l’automobile et au logement : de 2,9 à 2,5 tonnes d’équivalent CO2 par an et par personne. Alors que leurs émissions liées au transport individuel ont légèrement progressé, cette baisse résulte d’un recul des émissions...
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La fiscalité environnementale vise à intégrer, dans les coûts supportés par les acteurs économiques – entreprises, ménages, secteur public – le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités. Elle représente ainsi un moyen économiquement efficace pour modifier le comportement des acteurs, conformément au principe de « pollueur-payeur » qui figure dans la Charte de l’environnement,...
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L’ANCRE contribue au Débat national sur la transition énergétique, en présentant trois scénarios possibles d’évolution du système énergétique français. Les scénarios décrivent des trajectoires contrastées de la demande et de l’offre d’énergie et permettent de cerner les défis technologiques à surmonter pour chacun de ces scénarios...
In December 2010, France approved the law "Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité" (or NOME law) to promote competition in the retail electricity market. In practice, the law allows retailers to buy nuclear production from the incumbent, at a regulated access price. This mechanism works up to a ceiling of 100 terawatt hours, which...
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Thèse d'Emmanuel Combet, soutenue le 9 avril 2013 à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales