Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique

Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique. Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques / Ladislas Poniatowski, Président et  Jean Desessard, rapporteur. Sénat,  juillet 2012.

Information et les 2 tomes du rapport : http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/cout-reel-de-lelectricite-9.html

sommaire : http://www.senat.fr/rap/r11-667-1/r11-667-1.html

La commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques a été créée le 8 février dernier à l’initiative du groupe écologiste, en application de l’article 6 bis du Règlement du Sénat qui attribue à chaque groupe politique un « droit de tirage » lui permettant d’obtenir la création d’un organe de contrôle par année parlementaire, avec pour contrepartie le partage des fonctions de président et de rapporteur entre la majorité et l’opposition.

Le rapport adopté par la commission dresse un état des lieux complet du système électrique français. Il constitue une base de référence solide et prépare – avec la conclusion du rapporteur et les contributions des groupes politiques qui lui font suite – le prochain débat sur les questions énergétiques annoncé pour l’automne. (© Sénat)

 



Citer ce billet
Danièle Revel (2012, 19 juillet). Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique. Veille énergie climat. Consulté le 27 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/o9sd

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