Tarification progressive de l’énergie
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie, présentée par François Brottes, Bruno Le Roux et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés. Assemblée nationale, septembre 2012, 20 p.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion0150.pdf
Exposé des motifs :
Cette proposition de loi institue une tarification progressive de l’énergie. Elle constitue le premier acte d’une mobilisation générale en vue d’économiser massivement l’énergie. Il s’agit de responsabiliser chaque ménage, dans une approche à la fois sociale et écologique. Sociale, parce que l’énergie est un bien essentiel dont personne ne doit être exclu pour ses besoins vitaux. Écologique, car la lutte contre l’effet de serre ou les surinvestissements dans la production énergétique passent par un changement de modèle de consommation, donc de tarification…
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Danièle Revel (18 septembre 2012). Tarification progressive de l’énergie. Veille énergie climat. Consulté le 2 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/o9u5
