Tarification progressive de l’énergie

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie, présentée par François Brottes, Bruno Le Roux et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen  et apparentés. Assemblée nationale, septembre 2012, 20 p.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion0150.pdf

Exposé des motifs :

Cette proposition de loi institue une tarification progressive de l’énergie. Elle constitue le premier acte d’une mobilisation générale en vue d’économiser massivement l’énergie. Il s’agit de responsabiliser chaque ménage, dans une approche à la fois sociale et écologique. Sociale, parce que l’énergie est un bien essentiel dont personne ne doit être exclu pour ses besoins vitaux. Écologique, car la lutte contre l’effet de serre ou les surinvestissements dans la production énergétique passent par un changement de modèle de consommation, donc de tarification…



Citer ce billet
Danièle Revel (2012, 18 septembre). Tarification progressive de l’énergie. Veille énergie climat. Consulté le 23 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/o9u5

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