Dix propositions pour faire (enfin) entrer l’industrie électrique française dans le XXIe siècle

Dix propositions pour faire (enfin) entrer l’industrie électrique française dans le XXIe siècle / Claude Crampes et Thomas-Olivier Léautier. Toulouse School of Economics, septembre 2012, 29 p.

http://www.tse-fr.eu/images/TSE/Actu/cc-tol-livre-blanc-electricite-12-09.pdf

Résumé (copyright © Toulouse school of Economics) :

Le gouvernement français lance à l’automne 2012 un grand débat sur la transition énergétique qui aura nécessairement de forts effets structurants et organisationnels sur le secteur de l’électricité. Ce débat est d’autant plus opportun que l’industrie électrique, en France comme dans tous les pays de l’OCDE, est à la croisée des chemins.

Pendant le premier siècle de son existence, l’industrie électrique s’est constituée selon un modèle d’ingénieur, comme une gigantesque machine indispensable au développement économique. Cette vision a conduit aux nationalisations qui ont suivi la deuxième guerre mondiale. L’industrie électrique est alors devenue un levier des politiques industrielles nationales.

Cependant, la recherche de performances techniques et de la satisfaction des électeurs ne conduisant pas nécessairement à l’efficience économique, notamment à la minimisation des coûts et à l’optimisation des investissements, le secteur a été restructuré dans la plupart des pays de l’OCDE à la fin du XXème siècle. Les activités d’infrastructure (transport et distribution) ont été séparées de la production et du commerce. Contrairement aux premières, régulées par une agence ad hoc, les secondes ont été ouvertes à la concurrence pour accroître leur performance économique.

La priorité donnée aux mécanismes marchands s’est vite trouvée contestée par les problèmes liés au réchauffement climatique qui impose son propre agenda politique, scandé dans l’Union européenne en “20-­‐20-­‐20 pour 2020”. Aujourd’hui, le contexte évolue rapidement avec d’une part la catastrophe de Fukushima qui dicte aux politiques des révisions industrielles sur une base psycho-­‐sociale et, d’autre part, la prise en compte du rôle essentiel de l’électricité dans la vie quotidienne des pays développés, qu’il s’agisse d’alimenter les processus industriels, d’approvisionner les transports et les administrations ou de permettre aux ménages de cuisiner, se chauffer, s’éclairer et se connecter aux réseaux électroniques. Dans ce monde où la facture électrique est inéluctablement appelée à augmenter, son montant devient un index de précarité.

Nous sommes donc à un moment crucial où se télescopent la nécessité d’investir et la recherche d’une indépendance énergétique, le besoin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre la précarité énergétique, le tout dans le cadre d’une crise financière qui frappe à la fois les producteurs et les utilisateurs de l’industrie, les financeurs et les pouvoirs publics et d’une psychose collective contre les installations d’extraction, de production et de transport d’énergie. Pour la première fois depuis plus d’un siècle, le “consensus social” sur les bénéfices d’une augmentation permanente de la consommation d’électricité est rompu dans les pays développés, singulièrement en France. Les réponses aux défis que rencontre l’industrie électrique sont généralement proposées en ordre dispersé, sans recherche de cohérence, les unes contredisant parfois les autres.

Ce document expose le point de vue de micro-­‐économistes sur ces défis. Il s’inspire à la fois de l’analyse académique et de l’observation des expériences poursuivies dans d’autres pays. La micro-­‐économie est précisément la science de l’allocation des ressources rares et des décisions à prendre dans un monde d’intérêts antagoniques. Elle est plus pertinente aujourd’hui que jamais pour éclairer le débat. Il nous semble donc important de faire entendre sa voix.

Notre analyse est structurée en dix propositions, regroupées selon trois axes. Contrairement à la tendance du débat en cours, la priorité nous semble être la modernisation de la gouvernance du secteur, en particulier le renforcement de l’indépendance et l’accroissement des prérogatives de la Commission de Régulation de l’Energie. Deuxièmement, il est urgent de réformer le cadre institutionnel des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Finalement, pour guider les investissements et le comportement des consommateurs, il faut remplacer les instruments intrusifs de politique économique, aux conséquences imprévisibles et dont l’administration est ruineuse, par une régulation douce essentiellement basée sur les prix de marché.


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