Décret n° 2012-1343 du 3 décembre 2012 relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

Décret n° 2012-1343 du 3 décembre 2012 relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à la mise en œuvre des activités de projets. JORF n°0283, 5 décembre 2012, p. 19020

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724707&dateTexte=&categorieLien=id

Info source : ETS 2013-2020 : les règles du jeu, Actu-environnement, 5/12/2012 http://www.actu-environnement.com/ae/news/GES-emissions-SCEQE-ETS-2013-2020-reglementation-17239.php4

(…) Le système d’échange est étendu à de nouveaux secteurs, dont la chimie et l’aluminium, et à de nouveaux gaz à effet de serre (protoxyde d’azote et perfluorocarbone)…


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