Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie
Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie. Communication de la Commission au Parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions. Bruxelles : CE, 15 novembre 2012, 24 p. (COM(2012) 663 final)
• http://ec.europa.eu/energy/gas_electricity/doc/20121115_iem_0663_fr.pdf
• version ENG (Making the internal energy market work) : http://ec.europa.eu/energy/gas_electricity/doc/20121115_iem_0663_en.pdf
Cette communication, relative à l’état d’avancement du marché intérieur de l’énergie, celui-ci devant être achevé d’ici 2014, encourage les États membres à redoubler leurs efforts et souligne les avantages d’un marché européen véritablement intégré pour les citoyens et les entreprises. Le document souligne également la nécessité de poursuivre l’action dans un certain nombre de domaines, notamment la protection des consommateurs, l’application des règles existantes et la modernisation de l’infrastructure énergétique. La Commission collaborera avec les États membres afin de responsabiliser les consommateurs et supprimer progressivement l’interventionnisme des États qui faussent le bon fonctionnement du marché. (© CE)
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Danièle Revel (11 décembre 2012). Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie. Veille énergie climat. Consulté le 22 janvier 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/oa10
