L’exploration et l’exploitation pétrolières en mer

L’exploration et l’exploitation pétrolières en mer. Paris : Sénat, janvier 2013, 83 p.  (Étude de législation comparée n° 230)

http://www.senat.fr/lc/lc230/lc230.pdf

Cette note concerne le régime de l’exploration et celui de l’exploitation des ressources pétrolières en mer, précisément dans la zone économique exclusive (ZEE) et sur le plateau continental. Elle analyse la législation de cinq États : deux situés en Europe, la Norvège et le Royaume-Uni, deux en Amérique, le Mexique où prévaut un monopole public et le Brésil, ainsi qu’un dans le Pacifique, l’Australie. Elle présente les principales options retenues dans ces différents pays, dont la « maturité » variable du domaine pétrolier a une incidence sur l’état de la législation. Celle-ci est, en effet, fonction de préoccupations dont l’intensité varie selon les pays, telles que la volonté de protéger une ressource nationale ou le souhait d’encourager les recherches dans des zones peu ou mal explorées pour développer la production… lire la suite



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Danièle Revel (2013, 11 février). L’exploration et l’exploitation pétrolières en mer. Veille énergie climat. Consulté le 19 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/oa4p

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