Les contrats de performance énergétique

Les contrats de performance énergétique : rapport au ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement / Olivier Ortega, avocat associé au cabinet Lefèvre Pelletier & associés, mars 2011, 126 p.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_definitif_contrats_performance_energetique-2.pdf

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Danièle Revel (2011, 15 mars). Les contrats de performance énergétique. Veille énergie climat. Consulté le 25 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/o8sa

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