Inventaire des taxes environnementales en France

Inventaire des taxes environnementales en France. Commissariat général au développement durable, décembre 2012, 67 p. (document de travail ; 9)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Documents_de_travail/2012/Doc9TaxesEnvtV2.pdf

Ce document s’appuie sur un rapport rédigé par la société In Numeri et remis au Commissariat général au développement durable (CGDD) en mars 2012. L’étude menée par In Numeri avait pour objet la définition de méthodes permettant de répartir le montant des taxes environnementales selon les activités économiques à l’origine des versements. Les calculs effectués ont exigé préalablement de dresser une liste précise de taxes environnementales selon les critères retenus par Eurostat. C’est cet aspect qui fait l’objet du présent document de travail. (© CGDD)


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search