Inventaire des taxes environnementales en France
Inventaire des taxes environnementales en France. Commissariat général au développement durable, décembre 2012, 67 p. (document de travail ; 9)
Ce document s’appuie sur un rapport rédigé par la société In Numeri et remis au Commissariat général au développement durable (CGDD) en mars 2012. L’étude menée par In Numeri avait pour objet la définition de méthodes permettant de répartir le montant des taxes environnementales selon les activités économiques à l’origine des versements. Les calculs effectués ont exigé préalablement de dresser une liste précise de taxes environnementales selon les critères retenus par Eurostat. C’est cet aspect qui fait l’objet du présent document de travail. (© CGDD)
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Danièle Revel (1 mars 2013). Inventaire des taxes environnementales en France. Veille énergie climat. Consulté le 14 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/oa65
