Pourquoi et comment redresser le système européen des quotas de CO2

Pourquoi et comment redresser le système européen des quotas de CO2 / Christian de Perthuis et Raphael Trotignon. Chaire Economie du climat, avril 2013, 10 p. (série Informations et débats ; n° 24)

http://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2013/04/13-04-30-Cahier-ID24-DePerthuis-Trotignon_FR.pdf

A la suite du vote au parlement, la Commission ne pourra pas rapidement mettre en œuvre le « backloading » qui avait l’intérêt d’envoyer un signal de très court terme au marché dans l’attente de réformes plus structurelles. Ceci repose la question des actions qui peuvent être engagées pour relancer le système d’échange de quotas de CO2. Après une analyse rapide des facteurs qui concourent aux dysfonctionnements actuels, cette note passe en revue les voies proposées par la Commission dans son document de consultation. Celles-ci ne semblent pas totalement satisfaisantes car la question de la gouvernance du marché reste un tabou qui n’est pas explicitement abordé. La proposition décrite dans cette note serait d’explorer une voie dans laquelle une autorité indépendante du marché du carbone (AIMC) serait mise en place, comme il en existe sur tous les grands marchés énergétiques. L’AIMC recevrait un mandat de l’autorité publique pour gérer la mise sur le marché des quotas dans le cadre du plafond initialement fixé, et d’adapter le plafond ETS dans les cas de modification des autres politiques publiques, afin d’éviter la superposition fâcheuse des différents instruments. La posture de l’Union Européenne lors du rendez-vous de la COP-2015 sortirait renforcée si les dysfonctionnements récurrents de l’ETS sont corrigés. Nombre de nos concurrents asiatiques (Chine et Corée) sont en effet en train de déployer des outils de ce type dans leur propre économie, en s’inspirant souvent directement du dispositif européen…


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