Comment améliorer le financement et la durabilité des services publics d’eau et d’assainissement français ?

Comment améliorer le financement et la durabilité des services publics d’eau et d’assainissement français ? Paris : CIRED, février 2013, 251 p.

Rapport collectif pour la Direction de l’eau et de la biodiversité et le Comité National de l’Eau.

http://www.comitenationaldeleau.fr/webfm_send/771

Présentation par le CIRED :

Directive eaux résiduaires urbaines, Directive cadre sur l’eau, Directive cadre inondations, gestion des eaux pluviales, protection des captages, traitement des eaux polluées etc. Les factures des services publics d’eau et d’assainissement ne cessent d’être chargées par les adaptations aux nouvelles normes ou nouvelles règles sanitaires ou environnementales, sans oublier le nécessaire entretien et renouvellement des ouvrages. « L’eau paie l’eau », principe de base de l’École française de l’eau atteint maintenant ses limites. Ce qui pouvait se concevoir dans le cadre du financement des services publics d’eau et d’assainissement doit évoluer dès lors que les frontières entre petit et grand cycle de l’eau sont de moins en moins marquées. Lorsque les usagers financent des usines pour traiter les pollutions diffuses des nappes souterraines, lorsque la facture de l’assainissement sert à garantir la qualité du milieu récepteur ou à gérer les eaux pluviales, lorsque les redevances des agences de l’eau financent les zones humides ou les études sur les inondations qui peut dire où commence un cycle et où s’arrête l’autre. Lorsque l’on sait que pour près de deux millions de foyers la facture d’eau dépasse 3% du budget du ménage il nous a paru légitime de poser certaines questions : « Où s’arrête l’usager et où commence le contribuable ? », « Comment alléger la facture de l’usager du SPEA ? ». C’est ce que nous avons fait dans ce groupe de travail. (© CIRED)


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