Quelle stratégie pour une fiscalité écologique en France ?
Quelle stratégie pour une fiscalité écologique en France ? / Agnès Michel, Amine Lamdaouar, Anne Crenn, Clélia Marty, Dominique Gerland & Pierre Musseau. Terra Nova, juin 2103, 21 p.
http://www.tnova.fr/note/quelle-strat-gie-pour-une-fiscalit-cologique-en-france
Parce qu’elle incite au changement comportemental des acteurs économiques vers une meilleure protection de l’environnement, et permet une progressivité dans le temps de la pression fiscale, la fiscalité écologique doit être conçue comme le premier échelon d’une réforme fiscale globale. Sa mise en œuvre doit aller de pair avec des mesures d’accompagnement social adaptées, pour lutter contre les inégalités. Correctement anticipée, établie de manière progressive et concertée, elle doit pouvoir être un levier de compétitivité, enclencher la révolution agro-écologique, accélérer la mutation vers la ville durable… Alors que des mesures de fiscalité écologique doivent être intégrées dans le projet de loi de finances 2014, cette note plaide pour une réorientation des prélèvements et des dépenses fiscales vers une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, pour que la France rattrape son retard en la matière par rapport aux autres pays européens, et change efficacement de régime. (© Terra Nova)
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Danièle Revel (27 juin 2013). Quelle stratégie pour une fiscalité écologique en France ? Veille énergie climat. Consulté le 16 janvier 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/oagp
