La rente nucléaire et hydraulique, un atout paradoxal pour la transition énergétique

La rente nucléaire et hydraulique, un atout paradoxal pour la transition énergétique / collectif. Fondation Jean Jaurès, juin 20103, 12 p. (Note n° 17)

http://www.jean-jaures.org/index.php/Publications/Les-notes/La-rente-nucleaire-et-hydraulique-un-atout-paradoxal-pour-la-transition-energetique

Près de 90 % de l’électricité produite en 2012 en France provient du nucléaire et de l’hydraulique. Ces deux sources d’électricité sont moins onéreuses que celle qu’offre le marché. Comment peuvent-elles financer la transition énergétique, alors qu’un récent rapport de la Commission de régulation de l’énergie préconise une hausse des tarifs de l’électricité ?

Synthèse (© Fondation Jean Jaurès) :

On parle de « rente », nucléaire et hydraulique, pour désigner le surplus économique apporté par le parc existant, c’est-à-dire la différence entre son coût et la rémunération du capital restant à amortir d’une part, et le prix de gros européen d’autre part – en d’autres termes, la dépense évitée grâce au choix du nucléaire et de l’hydraulique. L’évaluation de cette rente comporte certes des incertitudes mais on peut retenir qu’elle dégage un surplus de 5 Md€ (milliards d’euros) aujourd’hui et 10 Md€ vers 2025.

Ces choix politiques judicieux dans le passé peuvent ainsi dégager une ressource pour financer la transition énergétique, à condition de l’affecter moins à la modération tarifaire, peu soutenable en l’état actuel, qu’au développement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Deux instruments seraient pertinents pour externaliser la rente et la mettre au service de la transition énergétique. Le premier est une taxe sur le parc nucléaire (et hydraulique), facile à mettre en œuvre. L’autre solution, plus complexe, est un système d’achat centralisé confié à un agent public chargé de revendre l’électricité nucléaire et hydraulique sur le marché. Elle a l’avantage de donner une visibilité de long terme à l’ensemble des acteurs.

Le cadre institutionnel existant ne garantit pas que la rente aille à la collectivité et prive l’action publique d’instruments pour l’affecter à la transition énergétique. La loi NOME du 7 décembre 2010, sous couvert de réglementer le marché de l’électricité dans le sens de la libéralisation demandée par l’Union européenne, ne donne qu’une possibilité : verser la rente entièrement aux consommateurs, sous forme d’un prix d’ARENH inférieur à celui du marché – en espérant qu’une fraction ne sera pas captée par les fournisseurs. En l’état actuel, elle fabrique de la concurrence sans rien apporter au consommateur. Quant à la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui est une taxe sur la consommation d’électricité des ménages, elle est censée financer à la fois les renouvelables, la cogénération et le « tarif de première nécessité ». Etendre son assiette aux autres sources d’énergie (gaz, fioul) accroîtra les sources de financement de façon équitable et cohérente, tout en transmettant un signal écologique approprié.

En tout état de cause, il s’avère nécessaire de réformer l’architecture de la concurrence et des financements dans le secteur électrique et de proposer de meilleurs leviers pour la transition énergétique.


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