Les rapports entre autorités de régulation en matière de concurrence

Les rapports entre autorités de régulation en matière de concurrence / Mourad Medjnah. Paris : L’Harmattan, juin 2013, 892 p., 79 €

http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=40250

Extraits du livre “Les rapports entre autorités de régulation en matière de concurrence”, le Cercle des Echos,  http://lecercle.lesechos.fr/cercle/livres/bonnes-feuilles/221175944/extraits-livre-rapports-autorites-regulation-matiere-concurr

La coexistence entre les autorités générales de concurrence et les autorités sectorielles de régulation perdure et, de surcroît, pose des problèmes nouveaux en termes d’articulation entre les deux catégories d’autorités de régulation dans les secteurs d’industries de réseaux.

Cette préoccupation majeure implique de trouver une issue honorable afin d’éviter que les différentes autorités régulatrices agissent en concurrence. Parce que le droit suit le mouvement du marché, et compte tenu de la réalité économique des secteurs régulés, la quête d’une réelle efficacité des autorités de régulation et d’une meilleure protection de la sécurité juridique des acteurs de marché (entreprises et consommateurs) commande d’adopter une nouvelle conception de la régulation, selon laquelle des rapports équilibrés entre les deux types de régulateurs doivent progressivement laisser place à un processus d’intégration des régulateurs sectoriels au sein du régulateur de droit commun de la concurrence.

Ainsi, l’étude menée dans cet ouvrage atteste d’une perspective pertinente sachant concilier la pluralité des enjeux en matière de régulation de la concurrence : la prévisibilité des décisions, l’efficacité de l’action visibilité de la matière.

Table des matières :

• Introduction

§ I.- Le contenu variable de la notion de régulation
§ II.- Le contenu indéterminé de la notion d’autorité de régulation
§ III.- Les rapports entre les autorités de régulation et leurs fondements en matière de concurrence
§ IV.- Le projet de l’étude et l’approche retenue

• Première partie : Les rapports contrariés

Titre 1. Les carences de l’approche sectorielle de la régulation
Chap I. Les désordres patents
Chap II. Les conflits latents
Titre 2. L’opposition de deux logiques alternatives
Chap I. La régulation duale
Chap II. La régulation unique

• Seconde partie : les rapports réconciliés

Titre 1. La recherche d’un équilibre dans les rapports
Chap I. Les possibilités
Chap II. Les enjeux
Titre 2. Vers l’intégration des autorités ?
Chap I. Les défis
Chap II. Les aménagements

Danièle Revel

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