Premier bilan de la mise en place des schémas régionaux Climat – Air – Énergie

Premier bilan de la mise en place des schémas régionaux Climat – Air – Énergie (SRCAE) / Alain Féménias, CGEDD/IGPEF, Jean-Claude Gazeau, coordonnateur CGEDD/IGPEF & Marc Caffet, CGEIET/IGM. Ministère du redressement productif ; Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, mars 2013, 87 p.

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/008371-01_rapport_cle213651.pdf

Présentation du rapport (© CGEDD) :

Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) ont pour objet de fixer des orientations visant à atténuer les effets du changement climatique, atteindre les normes de qualité de l’air et maîtriser les consommations d’énergie. L’audit s’inscrit dans la feuille de route pour la transition écologique, en proposant des ajustements pour la seconde génération des SRCAE. La mission considère que le concept intégrateur des SRCAE est un acquis fondamental. Cependant, la nouvelle approche nécessite un temps d’acculturation des acteurs permettant une prise en compte des trois problématiques (climat, qualité de l’air, énergie). Pour que les SRCAE aient un rôle d’orientation plus affirmé, il conviendrait qu’ils soient établis sur la base d’une évaluation objective du potentiel de chaque région (production d’énergies renouvelables et réduction des émissions de gaz à effet de serre). La démarche doit s’appuyer sur une capacité d’expertise des équipes-projet et sur une compétence collective inter-services. Les orientations des SRCAE doivent susciter des engagements opérationnels dans les plans climat-énergie territoriaux et les documents d’urbanisme. La mission recommande d’inscrire l’inclusion des SRCAE dans le regroupement de plusieurs schémas régionaux préconisé par la nouvelle étape de décentralisation.

—> A ce propos :

SRCAE : premier bilan de l’expérimentation, Actu-environnement, 26/08/2013 http://www.actu-environnement.com/ae/news/transition-energetique-srcae-deuxieme-generation-19215.php4

L’administration dresse un bilan qualitatif des schémas régionaux climat air énergie. L’objectif est de tirer les leçons de cette première expérience en vue d’améliorer la deuxième génération, qui pourrait être au cœur de la transition énergétique…


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