Travaux du comité pour la fiscalité écologique

Travaux du comité pour la fiscalité écologique – Rapport d’étape / Christian de Perthuis. Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ; Ministère de l’économie et des finances. Paris : Documentation française, juillet 2013, 408 p.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000547-travaux-du-comite-pour-la-fiscalite-ecologique-rapport-d-etape

Ce rapport présente le bilan des travaux réalisés durant le premier semestre de fonctionnement du Comité pour la fiscalité écologique et détaille les avis et propositions concernant la préparation de la Loi de finances 2014 : introduction d’une assiette carbone dans la fiscalité française ; fiscalité et artificialisation des sols ; écart de taxation entre le gazole et l’essence ; opportunité d’une taxation des fluides frigorigènes, etc. (© DF)


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