Coup de rabot sur les quotas gratuits en phase 3 de l’EU ETS

Coup de rabot sur les quotas gratuits en phase 3 de l’EU ETS / Emilie Alberola et Oliver Sartor. Paris : CDC climat recherche, septembre 2013, 4 p. (Tendances Carbone n°83)

http://www.cdcclimat.com/spip.php?action=telecharger&arg=2173

Présentation (© CDC climat recherche) :

Début septembre, l’annonce de la Commission européenne sur le montant des quotas gratuits alloués aux industriels pour la phase 3 de l’EU ETS achève un long processus entamé dès 2009. Cette décision découle de l’examen des propositions des États membres, les Mesures d’Exécutions Nationales (MEN), au regard de deux critères principaux : leur compatibilité aux règles d’allocations harmonisées et leur cohérence avec les valeurs des benchmarks. Les propositions d’allocation de tous les États ont été intégralement approuvées à l’exception des allocations de 20 installations qui devront être encore révisées. Comme prévu par la directive, un facteur de correction a ensuite été appliqué afin que ces allocations ne dépassent pas le niveau maximum du plafond des émissions de l’EU ETS.



Citer ce billet
Danièle Revel (2013, 26 septembre). Coup de rabot sur les quotas gratuits en phase 3 de l’EU ETS. Veille énergie climat. Consulté le 1 mars 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/oakv

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