Evaluation de la politique de l’eau – Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l’eau ?

Evaluation de la politique de l’eau – Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l’eau ? /  Anne-Marie Levraut, et al. Conseil général de l’environnement et du développement durable; Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux; Inspection générale des finances; Inspection générale de l’administration; Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies ; Université Paris Diderot, septembre 2013, 96 p.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/134000661/0000.pdf

Présentation (© DF) :

La politique de l’eau couvre un large champ avec une gouvernance par grands bassins hydrographiques. Basée sur des grands principes législatifs, elle est encadrée au plan communautaire. Au-delà des objectifs de satisfaction des besoins des usagers, elle vise la préservation et la reconquête de la qualité des milieux aquatiques et des ressources en eau. Le rapport souligne une gestion de l’eau satisfaisante pour le petit cycle et une planification performante du grand cycle. Mais des points de vigilance subsistent dans un contexte lié aux pollutions émergentes et au changement climatique dont les déterminants se situent en dehors de la politique de l’eau et qui entravent l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE). Compte tenu de ces constats, le rapport estime que la police de l’eau doit être renforcée, le principe pollueur-payeur doit être mieux respecté dans la détermination des ressources des Agences de l’eau et les porteurs de projets doivent être aidés.


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