Les certificats d’économies d’énergie

Les certificats d’économies d’énergie. France. Cour des comptes, octobre 2013, 184 p.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/134000694/0000.pdf

Présentation (© Documentation française) :

Créés par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, les certificats d’économies d’énergie incitent les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, en leur imposant une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie. Le certificat d’économie d’énergie est un outil mixte qui associe une obligation réglementaire, sous forme d’un objectif fixé par les pouvoirs publics, et le jeu du marché, en laissant les fournisseurs d’énergie choisir la forme de leurs actions. En cas de non-respect des objectifs, les fournisseurs d’énergie doivent s’acquitter d’une pénalité. A l’issue de son enquête, la Cour formule 12 recommandations visant notamment à améliorer l’efficacité du dispositif, le simplifier, le rendre plus transparent et le mettre en cohérence avec les objectifs et les instruments de la politique d’efficacité énergétique.



Citer ce billet
Danièle Revel (2013, 17 octobre). Les certificats d’économies d’énergie. Veille énergie climat. Consulté le 16 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/oamn

Vous aimerez aussi...

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search