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Les obligations d’économies d’énergie en France

Certificats d’économies d’énergie : Philippe Martin annonce les objectifs de la troisième période (2015 / 2017), Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, info presse du 10 décembre 2013.

Suite à la concertation menée auprès de l’ensemble des parties prenantes depuis mi-2012 et au rapport d’évaluation de la Cour des Comptes publié le 16 octobre 2013, Philippe Martin, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a décidé la mise en œuvre d’une troisième période d’obligations d’économies d’énergie du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Cette troisième période aura un objectif d’économies d’énergie de 220 TWhcumac 1 par an, soit un quasi – doublement de l’ambition de la deuxième période en cours. Cet objectif sera réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %)… lire la suite sur le site du ministère

  1. cumac = cumulé actualisé, unité de compte des CEE permettant de tenir compte des économies d’énergies cumulées sur toute la durée de vie d’une action []

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Danièle Revel (12 décembre 2013). Les obligations d’économies d’énergie en France. Veille énergie climat. Consulté le 15 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/oaqn


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