Projet de loi de programmation sur la transition énergétique

Projet de loi de programmation sur la transition énergétique : 1ère réunion de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique, Paris, 11 décembre 2013

(Info reprise du site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, actu 11/12/2013 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-loi-de-programmation-sur,36221.html)

La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE) présidée par Laurence Tubiana s’est réunie hier pour la 1ère fois. Les grands principes du projet de loi ont été présentés sous la forme d’un plan commenté provisoire par le directeur général de l’Énergie et du Climat.

Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a souhaité la création de cette commission spécialisée qui préparera l’avis du CNTE sur le projet de loi.

Le futur projet de loi devrait contenir six titres. Il permettra à la France d’atteindre les objectifs fixés par le président de la République en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de l’efficacité énergétique avec une réduction de 50 % de la consommation d’énergie à horizon 2050, de réduction de 30 % de la consommation de combustible fossile à l’horizon 2030 et de diversification du mix électrique avec le développement des énergies renouvelables et la réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025. Il dotera l’État des outils de pilotage indispensables à la transition énergétique.

Le CNTE rendra un avis ; le CESE et le conseil d’État seront saisis du projet de texte. La loi sera présentée au printemps, discutée durant l’été et devra être conclue d’ici la fin de l’année 2014.
Plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique



Citer ce billet
Danièle Revel (2013, 12 décembre). Projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Veille énergie climat. Consulté le 27 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/oaqp

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