Dispositif des certificats d’économies d’énergie pour la période 2015-2017
Livre blanc du dispositif des certificats d’économies d’énergie : Mise en œuvre de la troisième période (2015-2017). Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, 13 décembre 2013, 10 p.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/131213_livre_blanc.pdf
Les modalités techniques de mise en œuvre seront basées sur les grands principes décrits dans le livre blanc et précisées dans le cadre d’une concertation menée par la DGEC : l’objectif est que l’ensemble des textes réglementaires soient publiés d’ici l’été 2014.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Danièle Revel (16 décembre 2013). Dispositif des certificats d’économies d’énergie pour la période 2015-2017. Veille énergie climat. Consulté le 24 janvier 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/oar6
