Dispositif des certificats d’économies d’énergie pour la période 2015-2017

Livre blanc du dispositif des certificats d’économies d’énergie : Mise en œuvre de la troisième période (2015-2017).  Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, 13 décembre 2013, 10 p.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/131213_livre_blanc.pdf

Les modalités techniques de mise en œuvre seront basées sur les grands principes décrits dans le livre blanc et précisées dans le cadre d’une concertation menée par la DGEC : l’objectif est que l’ensemble des textes réglementaires soient publiés d’ici l’été 2014.



Citer ce billet
Danièle Revel (2013, 16 décembre). Dispositif des certificats d’économies d’énergie pour la période 2015-2017. Veille énergie climat. Consulté le 12 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/oar6

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