Les outils économiques des politiques énergie-climat chinoise à l’heure du 12e plan quinquennal

Les outils économiques des politiques énergie-climat chinoise à l’heure du 12^e plan quinquennal / Di Zhou et Anaïs Delbosc. Paris : CDC Climat, janvier 2014, 35 p. (Etude Climat n°38)

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Présentation (© CDC Climat) :

Au premier rang des pays en développement et des émetteurs de GES au monde, la Chine a entrepris dans son 12ème plan quinquennal (2011-2015) de renforcer les orientations insufflées par le 11ème plan quinquennal. Il propose de donner davantage de flexibilité à l’économie chinoise (d’où son changement de nom pour passer au terme de « guide » quinquennal), au travers notamment de l’utilisation accrue des instruments de marché. Cette évolution s’applique à tous les domaines, y compris celui des politiques énergétiques et climatiques. Les instruments économiques doivent notamment faciliter l’atteinte des objectifs stratégiques pris pour 2020 à la conférence de Copenhague en 2009 en matière d’énergie et de climat.

• Le 12^e plan quinquennal chinois introduit une série de réglementations pour la conservation de l’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), qui s’appuient sur des outils économiques.
• Ceux-ci coexistent avec les outils administratifs préexistants et restent soumis à un contrôle administratif très fort. Ils incluent  notamment le développement de sept marchés du carbone pilotes à lancer en 2013, avant un système d’échange de quotas national prévu au cours de la période du 13ème plan quinquennal (2016-2020).
• Les enjeux sont multiples : modifications culturelles avec l’introduction d’instruments de marché, intégration de dispositifs territoriaux hétérogènes dans un système national unifié, renforcement de capacités y compris pour le développement d’outils de mesure et de contrôle des émissions de GES et des échanges de quotas.

Danièle Revel

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