Cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité
Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Bruxelles : Commission européenne, 2011, 45 p., COM(2011) 169/3
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/com_2011_169_fr.pdf
La Commission européenne a présenté aujourd’hui un nouveau mode de calcul des taxes sur l’énergie qui pourrait entrer en vigueur en 2013. Il prendrait en compte les émissions de CO2 et le contenu énergétique de chaque produit… (lire la suite sur Actu-environnement, 13/04/2011)
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Danièle Revel (14 avril 2011). Cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Veille énergie climat. Consulté le 12 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/o8v1
