Cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité

Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Bruxelles : Commission européenne, 2011, 45 p., COM(2011) 169/3

http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/com_2011_169_fr.pdf

La Commission européenne a présenté aujourd’hui un nouveau mode de calcul des taxes sur l’énergie qui pourrait entrer en vigueur en 2013. Il prendrait en compte les émissions de CO2 et le contenu énergétique de chaque produit… (lire la suite sur Actu-environnement, 13/04/2011)



Citer ce billet
Danièle Revel (2011, 14 avril). Cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Veille énergie climat. Consulté le 15 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/o8v1

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