En finir avec le bleu pétrole : pour une meilleure régulation des activités pétrolières et gazières offshore

En finir avec le bleu pétrole : pour une meilleure régulation des activités pétrolières et gazières offshore / Julien Rochette, Matthieu Wemaëre, Lucien Chabason & Sarah Callet. Paris : IDDRI, février 2014, 40 p. (Studies N°01/2014. Iddri, 2014)

http://www.iddri.org/Publications/Collections/Analyses/Study0114_JR%20et%20al_offshore_FR.pdf

Présentation (© IDDRI) :

Face à la situation actuelle et aux évolutions prévisibles des activités offshore, ce rapport interroge la pertinence du cadre international régissant ces activités. Couvrant à la fois les aspects de sécurité et de responsabilité/indemnisation, il analyse les réglementations internationales et régionales en vigueur, met en évidence les vides juridiques et identifie différentes options pour y remédier, en s’attachant au niveau d’intervention le plus adapté et aux principes auxquels toute activité de forage offshore devrait obéir.


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