La régulation de l’énergie : bilan et réformes

La régulation de l’énergie : bilan et réformes / Jacqueline Riffault-Silk. Revue internationale de droit économique, vol. XXV, n° 1, 2011.

https://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RIDE_245_0005

Le secteur de l’énergie suscite des enjeux propres et met aux prises différents objectifs et logiques que le législateur tente de concilier. La spécificité de ce « bien essentiel » et le souci du législateur d’assurer la continuité de sa fourniture ont conduit les instances européennes à adopter le 20 octobre 2010 un règlement dotant l’Union européenne de mesures visant à garantir l’approvisionnement en gaz des populations en cas de crise, en renforçant le rôle de la Commission européenne dans la coordination des mesures prises par les États et en prévoyant notamment l’obligation d’assurer la continuité de la fourniture pour les clients dits « protégés », catégorie comprenant systématiquement les ménages. Ces changements législatifs traduisent la volonté des instances européennes d’inscrire le secteur de l’énergie dans le modèle économique européen d’un marché intérieur et de le soumettre au libre jeu de la concurrence, conformément à l’Acte unique européen signé en 1986 et aux priorités définies lors du sommet de Lisbonne réuni en 2000. Par ailleurs, le secteur de l’énergie suscite des enjeux environnementaux liés notamment à la recherche d’énergies « propres » et/ou « renouvelables » pour une meilleure protection de l’environnement. Par conséquent, ce secteur pourrait être schématisé sous la forme d’un triangle à trois « sommets » : Lisbonne, pour la libéralisation de ce secteur économique ; Kyoto, pour la protection de l’environnement… et Moscou, pour la sécurité des approvisionnements. Cette étude présente les principes de régulation du secteur de l’énergie, les applications contentieuses qui en ont résulté ainsi que les débats et les réformes autour de ce « bien essentiel » avec notamment la loi « Nome » et la coopération entre les autorités de régulation de l’énergie (CRE) et des marchés financiers.(© De Boeck)


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