Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français

Le Conseil économique social et environnemental a été saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. Cette saisine a été confiée aux rapporteurs Jean Jouzel, au nom de la section de l’environnement et Laurence Hézard, au nom de la section des activités économiques. Les préconisations du CESE seront présentées par les deux rapporteurs le 9 juillet à partir de 14h30 et soumis au vote de l’assemblée.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Danièle Revel (8 juillet 2014). Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. Veille énergie climat. Consulté le 25 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ob58


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