Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, juillet 2014, 68 p.
La version finale du projet présenté par Ségolène Royal a été adoptée le 30 juillet par le Conseil des ministres.
- Toutes les informations concernant le projet de loi : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-transition-energetique-pour-la-.html
- Le texte du projet de loi : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/0-_Projet_de_loi_relatif_a_la_transition_energetique_pour_la_croissance_verte.pdf
“Un projet de loi majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique”
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Danièle Revel (20 août 2014). Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Veille énergie climat. Consulté le 13 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ob6i
