Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, juillet 2014, 68 p.

La version finale du projet présenté par Ségolène Royal a été adoptée le 30 juillet par le Conseil des ministres.

« Un projet de loi majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique »


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