Les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment

Les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment : le besoin d’une thérapie de choc / Marcel Deneux, sénateur et Jean-Yves Le Déaut. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, 9 juillet 2014, 380 p.

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-709-notice.html

Présentation par Jean-Yves Le Déaut (http://jyledeaut.parti-socialiste.fr/2014/07/09/rapport-sur-les-freins-reglementaires-a-linnovation-en-matiere-deconomies-denergies-dans-le-batiment/)

La politique énergétique est aujourd’hui un problème majeur pour la France et les objectifs de la transition énergétique ne peuvent être atteints que si l’efficacité énergétique des bâtiments s’améliore. Aujourd’hui, on estime qu’un tiers des émissions de gaz à effet de serre proviennent du gaspillage énergétique des bâtiments.

Ainsi, le rapport que j’ai présenté à la presse ce matin s’inscrit dans la préparation de la loi sur la transition énergétique. Il aborde les freins réglementaires dans le secteur du bâtiment (qui interviennent à trois niveaux : procédures d’évaluation de la sécurité et de la qualité des produits ; règles de la construction et réglementation thermique notamment ; freins à l’innovation liés aux aides publiques, directes ou indirectes) mais aussi les problèmes du moteur de calcul de l’efficacité thermique biaisé par des erreurs de principe, le sujet de la maison passive qui sera la maison de demain, la nécessaire réorientation des certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore la mise en place d’un écosystème privilégiant la formation et la recherche et le transfert d’un pouvoir d’expérimentation plus grand pour les régions.

Les vingt recommandations que nous avons formulées dans ce rapport définissent donc une une nouvelle ligne directrice pour la politique du bâtiment. La France a tous les atouts pour réussir la transition énergétique… Elle doit pour cela simplifier, débureaucratiser, rendre le système plus transparent  et soutenir la formation de tous les acteurs. La transition énergétique doit être vue comme un formidable défi scientifique, économique et social.


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