La commission spéciale de l’Assemblée chargée de l’examen de la loi de transition énergétique

Loi de transition énergétique : la commission spéciale de l’Assemblée est constituée, Actu-environnement, 3/09/2014

http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-transition-energetique-commission-speciale-assemblee-nationale-22577.php4

L’Assemblée nationale a publié ce mercredi 3 septembre la liste des députés constituant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique. Les rapporteurs seront désignés lors de sa réunion d’installation prévue le 9 septembre…


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Danièle Revel (4 septembre 2014). La commission spéciale de l’Assemblée chargée de l’examen de la loi de transition énergétique. Veille énergie climat. Consulté le 25 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ob7w


Vous aimerez aussi...

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search