La réforme de la fiscalité de l’énergie : une extension de la tarification du carbone en France

La réforme de la fiscalité de l’énergie : une extension de la tarification du carbone en France / Jérémy El Beze. Chaire Economie du climat, Paris Dauphine, novembre 2014, 9 p. (Policy brief n°2014-06)

http://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2014/11/14-12-Policy-Brief-2014-06-Elbeze-FR.pdf

Instaurée par la loi de finances pour 2014, la réforme de la fiscalité sur les produits énergétiques est entrée en vigueur au premier trimestre 2014. Peu médiatisée, cette mesure dote pourtant le pays d’un système de taxation du CO2 à travers l’introduction d’une composante carbone dans les accises énergétiques existantes. Complétant le signal-prix du marché européen d’échange de quotas, ce nouvel instrument va permettre d’étendre la tarification du carbone aux émissions des secteurs diffus et de renforcer ainsi la politique française de réduction des émissions de CO2


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