A comprehensive assessment of options for the legal form of the Paris Climate Agreement

A comprehensive assessment of options for the legal form of the Paris Climate Agreement / Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaëre & Thomas Spencer. Paris : IDDRI, Nov. 2014, 20 p. (Working Papers N°15/2014)

http://www.iddri.org/Publications/Collections/Idees-pour-le-debat/WP1514_SMD%20MW%20TS_legal%20form%202015.pdf

Présentation (© IDDRI) :

Si les Parties à la Convention-cadre des Nations unies pour les changements climatiques se sont accordées pour négocier un nouvel accord climat en 2015, de nombreuses questions restent ouvertes quant à sa nature juridique. L’objectif de cet article est de présenter les différentes options et synergies possibles entre options : sur la forme de l’accord lui-même ; sur la façon « d’ancrer » les contributions des pays en matière de réduction d’émissions dans l’accord ; et sur les questions de transparence, redevabilité et conformité des engagements.


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