Climat : papiers de recherche moissonnés (13/04/2016)

Indicateurs nationaux de la transition écologique vers un développement durable 2015-2020 : premier état des lieux. Commissariat général au développement durable, mars 2016, 28 p. (Etudes et documents n° 142) http://www.developpement-durable.gouv.fr/Indicateurs-nationaux-de-la.html

Cette synthèse présente le premier état des lieux des indicateurs de suivi de la SNTEDD, en début d’exercice. La lecture de l’ensemble des indicateurs offre une vision contrastée de la situation. Celle-ci apparaît en majorité préoccupante sur les enjeux écologiques majeurs énoncés dans la stratégie tels que le changement climatique, la perte accélérée de biodiversité, la raréfaction des ressources et la multiplication des risques sanitaires environnementaux. En revanche, les indicateurs relatifs aux axes montrent que certaines bonnes pratiques émergent vers un développement durable. Au regard de cet état des lieux initial, le suivi des indicateurs de la SNTEDD sur les prochaines années pourra permettre d’estimer dans quelle mesure la poursuite ou l’accélération des bonnes pratiques émergentes se traduit par une évolution positive de l’état des enjeux écologiques.

Opinions et pratiques environnementales des Français. Commissariat général au développement durable, avril 2016, 11 p. (Chiffres et statistiques n° 750) http://www.developpement-durable.gouv.fr/Opinions-et-pratiques.html

En 2015, les Français expriment de manière accrue une préoccupation à l’égard de la pollution atmosphérique, tant sur le plan global que local. À l’instar de la lutte contre le changement climatique, l’amélioration de la qualité de l’air est devenue l’un des principaux enjeux environnementaux pour l’opinion publique. Du point de vue des ménages, ce n’est toutefois pas à eux d’agir en priorité pour protéger l’environnement, mais aux pouvoirs publics. Avant d’envisager de renoncer à l’usage quotidien de leur voiture, les enquêtés attendent au préalable que l’offre de transports en commun s’améliore. En matière de consommation, près de la moitié des enquêtés déclarent avoir récemment acheté des produits issus de l’agriculture biologique ou porteurs d’un label écologique. Soucieux de privilégier la production locale, les Français se montrent également disposés à acheter davantage de produits respectueux de l’environnement si cela ne leur coûte pas plus cher.

Carbon Dating: When Is It Beneficial to Link ETSs? / Baran Doda and Luca Taschini. London School of Economics & Political Science ; Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment, Jan. 2016, 47 p. http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2610076

This paper proposes a simple framework to evaluate the economic advantage of regulating carbon emissions by linking the emissions trading systems (ETSs) of two jurisdictions versus operating them under autarky. The ETSs are linked if the permits issued in one, and traded competitively across both, can be surrendered against emissions in the other. The paper’s main innovation is in quantifying the magnitude of emission reductions re-allocation opportunities due to the linking of markets and analyzing the sensitivity of aggregate and jurisdiction-specific economic advantage to pair characteristics, in particular the jurisdiction-specific shocks. We decompose the economic advantage of linking into pair size, volatility and dependence effects. We show that when jurisdictions are ex ante identical and there are no tax distortions or sunk costs of linking, the aggregate economic advantage is always non-negative and equally shared. It increases in pair size and in volatilities of jurisdiction-specific shocks but decreases in their correlation. In other words, there are only good and better links. With differences in ETS size, the economic advantage is not equally shared, and the smaller jurisdiction receives a larger share. That is, linking partners may not value the link equally. When we additionally introduce sunk costs of linking, one jurisdiction may prefer an ETS under autarky to linking even when aggregate economic advantage is positive. A similar conclusion emerges with unilateral tax distortions affecting international permit trade. In an empirical application, we calibrate pair characteristics to the observed emissions in ten key jurisdictions including China, USA, Europe, and international aviation and shipping. We document substantial variation in economic advantage and its components, which makes ‘linking partner match’ crucial for Paris Agreement’s cost effectiveness and success.

Les sommets du climat doivent devenir les sommets de la population / Michel Guénaire, Le Débat, n° 189, mars-avril 2016 https://www.cairn.info/revue-le-debat-2016-2-p-10.htm

Ce fut la grande absente de la cop 21. Près d’un quart de siècle après le sommet de la Terre à Rio de Janeiro, en 1992, la conférence mondiale sur le climat a renouvelé l’engagement des États à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Sans que l’on s’interroge sur la portée réelle qu’aura l’accord de Paris, les représentants des 195 États parties à la convention-cadre des Nations unies sur…

Une dette climatique ? De la responsabilité historique du Nord envers le Sud / Olivier Godard, Le Débat, n° 189, mars-avril 2016 https://www.cairn.info/revue-le-debat-2016-2-p-23.htm

Cela fait une vingtaine d’années que les débats internationaux sur les enjeux planétaires de la protection de l’environnement ont fait émerger, poussés par les milieux associatifs, mais aussi par les représentants de certains États des pays en développement, l’idée d’une « dette écologique » de certains pays vis-à-vis d’autres. Cette expression mobilise les idées d’un dommage écologique subi involontairement…

Dossier COP21. Revue juridique de l’environnement, 2016/1 (Volume 41) https://www.cairn.info/revue-revue-juridique-de-l-environnement-2016-1.htm#summary

Sommaire : Commentaire iconoclaste (?) de « l’Accord de Paris » / Corinne Lepage, Christian Huglo ; Enjeux et résultats de la COP21  / Benoît Mayer ; L’Accord de Paris : fin de la crise du multilatéralisme climatique ou évolution en clair-obscur ? / Sophie Lavallée, Sandrine Maljean-Dubois ; La flexibilité de l’Accord de Paris sur les changements climatiques / Marion Lemoine-Schonne ; Évaluation de l’Accord de Paris sur le climat à l’aune d’une norme globale de transparence / Anne-Sophie Tabau ; La justice climatique et l’Accord de Paris sur le climat / Agnès Michelot ; À la recherche d’un droit transnational des changements climatiques  / Géraud de Lassus Saint-Genies

Danièle Revel

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