Energie : papiers de recherche moissonnés (2 novembre 2017)

Gas and Taxes: The Impact of Russia’s Tinkering with Upstrean Gas Taxes on State Revenues and Decline Rates of Legacy Fields / Vitaliy Yermakov and Daria Kirova. Oxford Institute for Energy Studies, Oct. 2017, 22 p. (Energy Insight: 20) https://www.oxfordenergy.org/publications/gas-taxes-impact-russias-tinkering-upstream-gas-taxes-state-revenues-decline-rates-legacy-gas-fields/

In a world of low commodity prices the potential for conflict between hydrocarbon producers and governments over tax revenues is exacerbated. In Russia this is even more true because the state relies so heavily on taxes from the oil and gas sectors and because producers are increasingly having to invest in new more remote assets rather than rely on declining Soviet-era low-cost fields. In the gas sector the state has attempted to address this issue by offering a differentiated royalty system that allows discounted rates for new investment, but because of the oversupply of gas in Russia this has led to some unforeseen consequences. Gazprom, as the largest producer, has prioritised production from new more expensive fields with a lower tax burden rather than exploit some of its lower cost existing assets, with the result that government revenues have not been maximised and Russia’s competitive position in global market has not been optimised. This paper explores the implications of this outcome and discusses potential changes in policy which could alleviate the problems.

Local content and procurement requirements in oil and gas contracts: Regional trends in the Middle East and North Africa / Damilola S. Olawuyi. Oxford Institute for Energy Studies, Nov. 2017, 32 p. (OIES PAPER: MEP 18) https://www.oxfordenergy.org/publications/local-content-procurement-requirements-oil-gas-contracts-regional-trends-middle-east-north-africa/

Resource-rich countries in the Middle East and North Africa (MENA) region, especially Gulf countries – Kuwait, Iran, Iraq, Bahrain, Oman, Qatar, Saudi Arabia, and the United Arab Emirates (UAE) – are increasingly inserting local content requirements (LCRs) into their legal framework, through legislation, regulations, guidelines, industry contracts and bidding practices. Despite the clear and uniform overall policy drivers of LCRs and product mandating requirements in the MENA region, approaches taken to enforce LCRs vary and must be carefully understood and clarified to avoid misalignments and contractual mismatch between governments and international oil companies. This paper examines how local content and procurement requirements have evolved in the MENA region. It provides a comparative analysis and profile of LCRs in MENA countries, in order to determine prevailing preferences and legal risk points. It concludes with recommendations on how investors and national authorities can evolve collaborative and achievable LCRs that minimise disputes and legal risks.

Composante carbone, rapprochement diesel-essence, réforme de la TICPE : Transition énergétique ou fiscale ? / Marianne Ollivier-Trigalo. Rapport de recherche, Université Paris-Est, LVMT (UMR T9403), École des Ponts ParisTech, IFSTTAR, UPEMLV. 2017 https://hal-enpc.archives-ouvertes.fr/hal-01619359

Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) a introduit une composante carbone dans la TICPE – appelée aussi contribution climat énergie ou encore taxe carbone. Par la suite, les parlementaires ont aussi joué plus spécifiquement sur la fiscalité des carburants (jeu sur les écarts gazole/essence). Après plusieurs échecs de réforme de la fiscalité des énergies fossiles (2000, 2009), l’analyse du processus ayant conduit au vote de ces mesures donne l’occasion de tester l’hypothèse selon laquelle les politiques publiques changent davantage par leurs instruments que par leurs objectifs. Elle doit nous permettre de mettre en lumière le choix de politique publique ainsi réalisé et de tracer les changements opérés. Pour ce faire, nous nous sommes penchée sur la création et le fonctionnement d’un Comité pour la fiscalité écologique (CFE) (décembre 2012), dispositif de concertation entre « parties prenantes », qui a rendu visibles les conditions d’émergence de cette transformation. L’analyse s’appuie sur un important matériau écrit, du CFE comme du Parlement, complété par des entretiens semi-directifs (réalisés principalement entre avril et octobre 2014). Pour (tenter de) clarifier l’ensemble des caractéristiques de ce processus, nous avons organisé ce rapport en cinq chapitres. Les deux premiers rendent compte de la réforme de la TICPE, en idées et enjeux (donner un prix au carbone, opérer un basculement de la fiscalité vers la consommation des ressources), en choix de l’instrument (préexistant) – question du quoi ? Le troisième chapitre décrit la filiation (environnementale) et la composition (parties prenantes) du CFE – question du qui ? Les deux derniers chapitres reviennent sur les conditions de déroulement des différents dispositifs d’interaction (CFE, législatifs) – question du comment ? La conclusion générale revient sur cet ensemble pour interroger la qualification des transformations engagées – transition énergétique ou fiscale ? En effet, le choix de réformer la structure de la TICPE comporte plusieurs caractéristiques révélatrices de sens politique. L’un lié à une sectorisation de l’action publique : ce sont les produits énergétiques fossiles qui sont concernés. Un autre lié à une taxation de la consommation : c’est la fiscalité indirecte qui est mobilisée.

La politique française de l’électricité: les faux-pas. Lettre Géopolitique de l’électricité, n° 77, octobre 2017, 11 p. http://geopolitique-electricite.fr/documents/ene-234.pdf

La politique française de l’électricité a deux objectifs prioritaires: le maintien de prix compétitifs et une contribution à la lutte contre le réchauffement climatique. Elle préconise deux moyens privilégiés: mettre EDF en concurrence et développer les énergies renouvelables électriques (hors grande hydraulique). L’étude montre que sur le seul poste où la concurrence est susceptible de jouer(la production), aucun producteur alternatif ne s’est montré capable de faire reculer la part d’EDF dans la production totale, qui reste la même depuis 2010 . L’impact des renouvelables dans les émissions de gaz à effet de serre de l’électricité est minime et difficilement observable. Mais les aides aux renouvelables sont les principales responsables de l’augmentation des prix hors taxes de l’électricité, qui a dépassé plus de 20% en six ans. Les résultats observés depuis 2010 décrivent des évolutions incompatibles avec les objectifs affichés.

Cost of energy: independent review / Dieter Helm. UK energy security. Department for Business, Energy & Industrial Strategy, 25 October 2017, 242 p. https://www.gov.uk/government/publications/cost-of-energy-independent-review

Independent review undertaken by Professor Dieter Helm CBE puts forward his proposals on how to reduce costs in the power system in the long-term whilst ensuring the UK meets its climate change targets…
About the report: Dieter Helm’s ‘least cost’ ideas for meeting the UK’s climate targets, Carbon Brief, 27/10/2017 https://www.carbonbrief.org/reaction-dieter-helms-least-cost-ideas-for-meeting-the-uk-climate-targets

Danièle Revel

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