Après l’accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?

Après l’accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?, Revue juridique de l’environnement, vol. 42, HS 03, 2017 https://www.cairn.info/revue-revue-juridique-de-l-environnement-2017-HS03.htm

Sommaire :

Préface / Agnès Michelot
Introduction / Mathilde Hautereau-Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois

  • Limiter l’augmentation des températures bien en dessous de 2°C : est-ce un objectif atteignable ? / Joël Guiot

Les « contributions déterminées au niveau national », porteuses d’une nouvelle dynamique ?

  • Les « contributions déterminées au niveau national », instruments au statut juridique en devenir / Hugues Hellio
  • Trumping-Trump : pourquoi l’Accord de Paris survivra / Daniel C. Esty
  • L’Afrique à l’épreuve de l’Accord de Paris : ambitions et défis / Mohamed Ali Mekouar

La consécration du rôle des acteurs infra et non-étatiques

  • L’impossible défi canadien : lutter efficacement contre les changements climatiques, exporter davantage de pétrole, respecter les compétences constitutionnelles des provinces / J.-Maurice Arbour
  • De l’action locale au droit global : l’engagement climatique des villes / Isabelle Michallet
  • Quel rôle pour l’entreprise après l’Accord de Paris ? / Marie-Pierre Blin-Franchomme
  • Les ONG : moteurs de l’avant, actrices de l’après / Renaud Bettin

Le rôle des instruments de marché

  • Quelle perspective pour les instruments de marché sur le climat après l’Accord de Paris ? / Marion Lemoine-Schonne
  • Quel droit pour l’interconnexion des marchés du carbone ? Un regard sur l’expérience Québec-Californie / Géraud de Lassus Saint-Genies

L’intégration de l’enjeu climatique dans les politiques sectorielles : illustrations

  • La politique agricole commune face à la question climatique : l’Accord de Paris change-t-il la donne ? / Luc Bodiguel
  • Le droit de la montagne face au changement climatique / Simon Beerens-Bettex
  • La stratégie de réduction des émissions maritimes internationales de gaz à effet de serre après l’Accord de Paris / Sophie Gambardella
  • De la source au puits : aspects juridiques de la protection des sols dans le cadre de la lutte contre le changement climatique / Philippe Billet

Contrôle de la mise en œuvre et justiciabilité

  • Les circulations entre l’Accord de Paris et les contentieux climatiques nationaux : quel contrôle de l’action climatique des pouvoirs publics d’un point de vue global ? / Anne-Sophie Tabau
  • Les convergences des actions climatiques contre l’État. Étude comparée du contentieux national / Christel Cournil

Conclusions / Estelle Brosset


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