Après l’accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?
Après l’accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?, Revue juridique de l’environnement, vol. 42, HS 03, 2017 https://www.cairn.info/revue-revue-juridique-de-l-environnement-2017-HS03.htm
Sommaire :
Préface / Agnès Michelot
Introduction / Mathilde Hautereau-Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois
- Limiter l’augmentation des températures bien en dessous de 2°C : est-ce un objectif atteignable ? / Joël Guiot
Les « contributions déterminées au niveau national », porteuses d’une nouvelle dynamique ?
- Les « contributions déterminées au niveau national », instruments au statut juridique en devenir / Hugues Hellio
- Trumping-Trump : pourquoi l’Accord de Paris survivra / Daniel C. Esty
- L’Afrique à l’épreuve de l’Accord de Paris : ambitions et défis / Mohamed Ali Mekouar
La consécration du rôle des acteurs infra et non-étatiques
- L’impossible défi canadien : lutter efficacement contre les changements climatiques, exporter davantage de pétrole, respecter les compétences constitutionnelles des provinces / J.-Maurice Arbour
- De l’action locale au droit global : l’engagement climatique des villes / Isabelle Michallet
- Quel rôle pour l’entreprise après l’Accord de Paris ? / Marie-Pierre Blin-Franchomme
- Les ONG : moteurs de l’avant, actrices de l’après / Renaud Bettin
Le rôle des instruments de marché
- Quelle perspective pour les instruments de marché sur le climat après l’Accord de Paris ? / Marion Lemoine-Schonne
- Quel droit pour l’interconnexion des marchés du carbone ? Un regard sur l’expérience Québec-Californie / Géraud de Lassus Saint-Genies
L’intégration de l’enjeu climatique dans les politiques sectorielles : illustrations
- La politique agricole commune face à la question climatique : l’Accord de Paris change-t-il la donne ? / Luc Bodiguel
- Le droit de la montagne face au changement climatique / Simon Beerens-Bettex
- La stratégie de réduction des émissions maritimes internationales de gaz à effet de serre après l’Accord de Paris / Sophie Gambardella
- De la source au puits : aspects juridiques de la protection des sols dans le cadre de la lutte contre le changement climatique / Philippe Billet
Contrôle de la mise en œuvre et justiciabilité
- Les circulations entre l’Accord de Paris et les contentieux climatiques nationaux : quel contrôle de l’action climatique des pouvoirs publics d’un point de vue global ? / Anne-Sophie Tabau
- Les convergences des actions climatiques contre l’État. Étude comparée du contentieux national / Christel Cournil
Conclusions / Estelle Brosset