La compensation carbone volontaire des collectivités : pratiques et leçons

La compensation carbone volontaire des collectivités : pratiques et leçons / Amadou Kebe, Valentin Bellassen et Alexia Leseur. paris : CDC Climat, septembre 2011, 28 p. (Etude Climat n°29)

Consulter le document : http://www.cdcclimat.com/IMG/pdf/11-09-30_etude_climat_29_collectivites_et_compensation_carbone_volontaire.pdf

Présentation de l’étude (source : http://www.cdcclimat.com/Etude-Climat-no29-La-compensation.html) :

Les collectivités territoriales (régions, départements, agglomérations et villes) sont de plus en plus sollicitées pour définir et mettre en oeuvre des politiques de lutte contre le changement climatique. La tâche n’est pas simple car la plupart des émissions de gaz à effet de serre (GES) de leur territoire n’est pas sous leur contrôle direct à l’exception des émissions de leurs services administratifs. Bien que les émissions de tous les acteurs de leur territoire leur soient souvent imputées, les collectivités n’ont qu’un levier d’action limité, fonction des compétences qui leur sont dévolues par l’Etat.

Face à ces limites, la compensation volontaire est l’un des outils à la disposition des collectivités territoriales pour réduire les émissions en tant qu’acheteurs de crédits carbone, pour compenser des émissions, ou en tant que vendeur, pour dégager une ressource financière. Si la taille du marché de la compensation volontaire reste modeste comparée au marché de conformité né du protocole de Kyoto, les intervenants y trouvent un cadre plus souple, innovant et réactif. En contrepartie, les prix moyens, fixés de gré à gré, sont en général inférieurs à ceux des crédits de conformité tout en présentant de très fortes disparités liées à la nature du projet. Cette Etude Climat présente dix études de cas pour comprendre comment et pourquoi des collectivités utilisent cet instrument. Les collectivités vendeuses de crédits carbone représentent une très faible part (seulement 3%) des projets de compensation volontaire. Leur profil type est celui d’une collectivité américaine qui mène un projet de destruction de méthane dans sa décharge pour anticiper une réglementation à venir et obtenir une source de financement complémentaire.

La part des collectivités dans la demande de crédits volontaires est plus difficile à quantifier. Les études de cas nous éclairent néanmoins sur l’élément déterminant d’un programme de compensation réussi : une politique soigneusement élaborée en fonction du contexte de la collectivité et partagée par les acteurs locaux. Ainsi, la grande majorité des collectivités privilégient l’achat de crédits carbone issus de projet locaux afin de maximiser les retombées communautaires et environnementales autres que la simple réduction d’émissions de GES. Le choix du véhicule de financement (structure dédiée, appel d’offre, taxe) est fonction du niveau d’ambition du programme de compensation et des types de projets visés. Il n’a pas d’impact déterminant sur le succès et la pérennité du programme de compensation. (© CDC Climat)



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