Energie : papiers de recherche moissonnés (19/09/2019)

The roles of energy markets and environmental regulation in reducing coal‐fired plant profits and electricity sector emissions / Joshua Linn é Kristen McCormack, Rand Journal of Economics, first published: 12 September 2019 lien

Between 2005 and 2015, US electricity sector emissions of nitrogen oxides and sulfur dioxide, which harm human health and the environment, declined by two thirds, and many coal‐fired power plants became unprofitable and retired. Intense public controversy has focused on these changes, but the literature has not identified their underlying causes. Using a new electricity sector model of the US eastern interconnection that accurately reproduces unit operation, emissions, and retirement, we find that electricity consumption and natural gas prices account for nearly all the coal plant profitability declines and resulting retirements. Environmental regulations had little effect on these outcomes.

L’hydroélectricité et la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique : que reste-t-il aujourd’hui d’une autorisation sectorielle au sein du droit global de l’eau ? / Claire-Cécile Garnier, Revue juridique de l’environnement, vol. 44, 2019/3 lien

La loi du 16 octobre 1919 a été qualifiée de « loi de nationalisation » de la force hydraulique : un des éléments constitutifs de la ressource en eau, son énergie, est devenu un bien public. Cette révolution a surtout été marquée par l’instauration du nouveau régime de concession. Pour la partie de l’exploitation de l’énergie restant soumise à simple autorisation, la révolution n’a pas eu lieu. Le droit de l’autorisation hydroélectrique, voulu comme sectoriel, n’a en fait jamais vraiment quitté le domaine de la police de l’eau qu’il s’est contenté de recopier pour mieux y revenir intégralement à la suite des réformes législatives et réglementaires de 1992 à 2014.

La loi de 1919 sur l’énergie hydraulique : retour et reprises / Éric Naim-Gesbert, Revue juridique de l’environnement, vol. 44, 2019 lien

Un siècle s’est écoulé depuis la loi de 1919, presque oubliée aujourd’hui, qui tire au clair l’usage d’une ressource puissante. Puissante et simple en son principe : l’hydro-électricité est le processus de production d’énergie électrique issue de la force motrice de l’eau. Dès la fin du XIXe siècle le droit tente de mettre fin à la spéculation consistant à prospecter les torrents de montagne pour acquérir des sites favorables puis les revendre à bon prix…


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