Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto

Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto (en application de l’article 5 de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto). Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Bruxelles, le 7/10/2011, COM (2011) 624 final, 21 p.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0624:FIN:FR:PDF

Dans l’ensemble,  les projections des émissions totales de GES indiquent que l’UE à15 est sur la bonne voie pour atteindre l’objectif qui lui a été assigné au titre de Kyoto. Le rapport indique que l’objectif pourrait même être dépassé…


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