Plan Bâtiment Grenelle : la garantie de performance énergétique

Plan Bâtiment Grenelle : la garantie de performance énergétique / Caroline Costa et Michel Jouvent. Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, 5 avril 2012, 157 p.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//124000182/0000.pdf

Dans le cadre du programme de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments en France, un comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle a été instauré afin de mettre en œuvre les outils opérationnels susceptibles d’atteindre cet objectif. Le présent rapport est plus particulièrement consacré à la mise en place d’une garantie de performance, tant pour les maîtres d’ouvrage que pour les professionnels du bâtiment. Le chantier « Garantie de performance », confié à Mme Caroline Costa (EGIS) et M. Michel Jouvent (APOGEE) a ainsi pour principaux objectifs de : définir la garantie et dire ce que l’on peut garantir ; dire jusqu’où peut aller la garantie de façon raisonnable ; définir les principales caractéristiques d’une garantie de performance énergétique. (© Documentation française)

–> A ce propos :

Garantir la performance énergétique du bâtiment : premier rapport d’étape, Actu-environnement, 19/04/2012 http://www.actu-environnement.com/ae/news/rapport-plan-batiment-grenelle-garanties-performance-energetique-15497.php4

Dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle, le groupe de travail en charge d’apporter une définition juridique et technique de la GPE, propose deux nouvelles garanties contractuelles du rendement énergétique du parc immobilier…

 



Citer ce billet
Danièle Revel (2012, 20 avril). Plan Bâtiment Grenelle : la garantie de performance énergétique. Veille énergie climat. Consulté le 27 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/o9mj

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