Rapport de Roland Blum sur la politique énergétique française

Principales décisions que le Parlement et le Gouvernement devront prendre dès l’été 2012 pour que la France puisse atteindre les objectifs de sa politique énergétique : rapport de Roland Blum au Premier Ministre [François Fillon], 16 avril 2012, 39 p.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Blum_Roland_rapport_energie_v6.pdf

M. Roland Blum, député des Bouches-du-Rhône, a été chargé par le Premier ministre (décret du 10 janvier 2012), d’une mission temporaire auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, consistant à identifier les principales décisions que le Parlement et le Gouvernement devront prendre, dès l’été 2012, pour que la France puisse atteindre les objectifs de sa politique énergétique.

Le rapport formule 33 propositions organisées en deux parties :

  1. 13 propositions concernant des décisions déjà programmées ou quasiment, du fait de textes législatifs en vigueur, nationaux ou européens
  2. 20 propositions sur d’autres décisions à prendre d’ici 2017 pour contribuer à une politique énergétique durable

 


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