Instruments économiques, justification et normes de justice : le cas de la politique climatique

Instruments économiques, justification et normes de justice : le cas de la politique climatique / Olivier Godard. Ecole polytechnique, mars 2012, 16 p. (Cahier n° 2012-18)

http://hal.archives-ouvertes.fr/docs/00/68/97/62/PDF/cahier_de_recherche_2012-18.pdf

Les instruments de politique publique engagent plus qu’eux-mêmes. Ils ont à passer par un processus politique de conception et d’adoption qui en façonne les propriétés, souvent loin des attentes projetées sur ces instruments par l’analyse économique. L’étude de la coordination internationale autour de l’enjeu climatique révèle ainsi que le choix d’un instrument peut décider de la qualification de la situation et déterminer les repères de justification pertinents, mais aussi qu’il reconfigure alors les problèmes de justice distributive à résoudre. Toute approche séquentielle linéaire de la construction d’un régime instrumental voulu ” juste et efficace ” est alors vaine. En parallèle l’échec de la contribution carbone en France montre comment une logique ” civique ” peut se saisir d’un instrument qui lui est étranger, car d’abord conçu en fonction de stricts repères ” industrialo-marchands “, au point d’en provoquer l’avortement. La logique économique centrée sur l’efficacité ne voyait pas de différences là où la logique fiscale en voyait d’essentielles et d’injustifiables au nom de ses fondements civiques. Des suggestions sont formulées quant à la manière d’aborder cette imbrication. (© Godard)

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