Intégrer les questions énergétiques et la lutte contre le changement climatique dans les SCoT

Intégrer les questions énergétiques et la lutte contre le changement climatique dans les SCoT [Schémas de cohérence territoriales] / Christopher de Laburthe et Vincent Wisner, Centre de ressources du développement territorial (EDT), mai 2022, 44 p.

http://www.projetdeterritoire.com/index.php/content/download/49143/555939/file/note-Etd-Scot-Energie-Climat-2012.pdf

Le développement durable avait largement inspiré les rédacteurs de la loi SRU, fondatrice des Schémas de cohérence territoriale (SCoT), sans pour autant exprimer de façon explicite
la question énergétique et climatique, celle-ci étant sous-jacente et transversale à l’ensemble des thématiques traitées dans le cadre des démarches de planification. A l’heure de l’application de la loi ENE (Engagement national pour l’environnement), dite Grenelle 2, des changements majeurs viennent renforcer le lien entre urbanisme et objectifs énergie-climat.
En dessinant le développement futur des activités du territoire considéré, le SCoT propose un cadre de référence pour appréhender les enjeux territoriaux de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. La première génération des SCoT « SRU » a toutefois peu abordé ces questions d’énergie et de climat.
Dans la continuité des travaux menés par Etd, l’objectif de cette note est de mettre en exergue les pistes d’actions permettant, à la lueur de la loi Grenelle 2, une meilleure prise en compte de l’énergie et du climat dans les SCoT. Pour ce faire elle abordera l’ensemble des aspects de la question, depuis les enjeux de gouvernance jusqu’à ceux de son suivi en passant par l’établissement de son contenu – diagnostic, projet et orientations – au regard des questions énergétiques et climatiques… (© EDT)


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