Étiqueté : taxation du CO2

La réforme de la fiscalité de l’énergie : une extension de la tarification du carbone en France

Instaurée par la loi de finances pour 2014, la réforme de la fiscalité sur les produits énergétiques est entrée en vigueur au premier trimestre 2014. Peu médiatisée, cette mesure dote pourtant le pays d’un système de taxation du CO2 à travers l’introduction d’une composante carbone dans les accises énergétiques existantes…

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