Étiqueté : Troisième Paquet énergie

Une régulation du secteur de l’énergie au travers des procédures d’engagements ?

Issu d’un séminaire de droit et d’économie co-organisé par le GREQAM et le Laboratoire d’Economie du Droit, l’article traite de la possibilité de voir se dessiner une régulation du secteur de l’énergie au niveau européen au travers de procédures négociées venant clore des enquêtes de la Commission ouvertes sur la base des règles de de concurrence.

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